Termes et conditions d'utilisation
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2. ACCES AU SITE :
Le site www.neolys.ma est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais associés sont à la charge de l'utilisateur (matériel informatique, connexion…).
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.neolys.ma sont directement liées au formulaire de contact et au formulaire de demande de devis. Certaines de vos données dont vos nom, prénom, raison sociale, adresse email et téléphone sont ainsi collectées lors de leur remplissage.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles des utilisateurs collectées par le biais du site web www.neolys.ma en vue d'assurer la gestion des demandes de prise de contact et de devis sont traitées dans le respect des dispositions de la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
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9. DUREE
Les présents termes et conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LEY & FUXA sur le site www.neolys.ma.
10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la Loi Marocaine. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Casablanca.
